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cntf, Posté le dimanche 22 novembre 2020 12:12
Le décret déclarant l'Etat d’urgence sanitaire est désormais promulgué et inscrit au JORF.
Le confinement et toute contravention qui serait dressée AVANT le 14 novembre en cas de défaut d’attestation ou de motif non valable est illégale et contestable.
Le 15 novembre 2020 – Louis-Méchel Laforge pour le CNTF
https://conseilnationaldetransition.org/2020/11/09/ajc6-09-11-2020/ #cntf_officiel